Bilan de la négociation collective de branche sur les bas et moyens salaires en 1997

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a dressé, le 23 mars, devant la commission nationale de la négociation collective, un bilan de la négociation collective de branche sur les bas et les moyens salaires au 31 décembre 1997 (1). Rappelons que le but de ces négociations est de garantir une rémunération minimale au moins égale au SMIC pour un travail à temps plein (2).

D'un point de vue global, les rapporteurs ont noté une détérioration « nette » par rapport aux années précédentes. En effet, sur un échantillon de 129 branches de plus de 10 000 salariés (hors secteur de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics), « on constate[...] que 80 branches, soit 62 %, présentent un barème de salaires minima [...] dont au moins un coefficient est inférieur au SMIC en vigueur ». Ce taux était de 59 % au 1^er février 1990, de 42 % au 31 décembre 1994 et de 44 %au 31 décembre 1996.

Quelles en sont les raisons s'est interrogé le ministère ? En premier lieu, l'augmentation de 4 % du SMIC au 1^er juillet 1997. Des explications complémentaires peuvent être recherchées « dans le climat d'attentisme dû pour l'essentiel à l'annonce du projet de loi relatif à la réduction de la durée légale du travail  », même si, selon les rapporteurs, « il n' y a pas, en règle générale, de rupture du dialogue social », le deuxième semestre 1997 ayant enregistré un nombre « assez significatif » d'accords dont la plupart sont « conformes ». Autre constat :l'année 1997 a aussi été caractérisée par un resserrement de l'éventail des salaires.

Seule note optimiste à ce bilan : la négociation sur les classifications. En effet, « les résultats [...] montrent que le mouvement de refonte des grilles de classifications se poursuit à un rythme soutenu ». A cet égard, le ministère espère un accord à la mi-1998 dans le secteur de l'animation socio-culturelle.