Projet de loi contre les exclusions : premières réactions

Satisfaction et prudence. Telle est la teneur générale des premières réactions au projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, qui a été présenté le 25 mars en conseil des ministres (1). C'est le cas, entre autres, du collectif associatif Alerte qui avait été l'un des premiers à réclamer une grande loi contre l'exclusion et qui, au-delà de l'analyse d'Hugues Feltesse, directeur général de l'Uniopss (2), se réjouit qu'un certain nombre de droits fondamentaux se concrétisent dans ce texte. Tout en déplorant que rien ne soit prévu dans des domaines aussi importants que la toxicomanie, la petite enfance ou encore la psychiatrie. Mais le collectif estime surtout que l'organisation régionale et départementale de la lutte contre l'exclusion, telle qu'elle est prévue, « n'est pas claire », et il craint un engagement inégal des collectivités locales. Aussi, demande-t-il à l'Etat de « rester le garant de l'égalité de traitement ».

De son côté, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASF)   (3), « approuve », elle aussi, les orientations du projet de loi et du programme, notamment en ce qui concerne l'effort de « mise en réseau et en cohérence » de l'ensemble des dispositifs et des intervenants sociaux. Elle regrette, toutefois, que les CCAS ne soient pas cités, au même titre que les associations de solidarité, en tant qu'acteurs de la mise en œuvre des mesures annoncées. « Les communes et les CCAS/CIAS sont pourtant au plus près des réalités du terrain pour prévenir et lutter contre les exclusions », rappelle, une fois de plus, l'organisation qui demande que les centres communaux soient « légitimement inscrits dans les dispositions arrêtées ».

Par ailleurs, pour la Fédération nationale des centres Pact-Arim (4), le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions instaure, dans le domaine du logement, «  de réelles avancées ». Néanmoins, elle estime nécessaire d'envisager une série de mesures afin de faciliter l'accès à un « logement banal » , rappelant ainsi l'urgence d'une réforme des aides à la personne «  dans le but d'améliorer la solvabilité des ménages à bas revenus » . De même, elle propose, à nouveau, d'encourager le bail à réhabilitation par une meilleure fiscalité. Et elle demande «  l'extension de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux logements d'insertion ».

Enfin, se félicitant que le projet du gouvernement « associe démarche de prévention et mesures immédiates contre l'exclusion », l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-CGT (INDECOSA-CGT)   (5) estime, toutefois, que « l'écart reste considérable entre la gravité du phénomène et le financement prévu », particulièrement pour les minima sociaux. Et elle présente un certain nombre de propositions « visant à améliorer » le projet : par exemple, en matière de surendettement, la création d'un système de prêts sociaux, hors allocations familiales, pour les personnes exclues du système de prêts bancaires classiques.