« Les violences urbaines n'ont cessé de croître en nombre [et], dans les quartiers sensibles, ont [même] quadruplé de 1993 à 1997 », déplore Jean-Pierre Chevènement, dans une circulaire du 11 mars 1998. Aussi, pour lutter contre ces violences qui « mettent en échec l'action souvent persévérante des collectivités locales et de nombreuses associations [...] et [...] portent sérieusement atteinte à l'autorité de l'Etat », le ministre de l'Intérieur veut axer sa politique autour de quatre orientations.
Premier point : améliorer la connaissance des auteurs et des modalités des violences urbaines par un renforcement de la recherche et de l'exploitation du renseignement. Les Renseignements généraux développeront ainsi leur activité sur les villes et les quartiers concernés. Une « cellule de veille » sera mise en place dans les quartiers les plus sensibles « afin de suivre l'évolution de la situation et de pressentir l'apparition de tensions ou de crises à moins que le conseil communal de prévention n'apporte déjà une réponse de même efficacité ». Y seront associés les services de police et de gendarmerie locaux, en relation étroite avec les divers partenaires (municipalités, administrations, associations, responsables de services publics, de centres commerciaux...).
Ensuite, le ministre veut amplifier la recherche des situations de flagrant délit et « améliorer la rigueur professionnelle des interpellations auxquelles elles conduisent, pour que la justice puisse apporter la réponse appropriée à ce type d'infraction ». A cet égard, insiste le ministre, « il est impératif que des présomptions ou faits précis puissent être imputés à chacun des suspects interpellés [puisque] la responsabilité pénale individuelle des auteurs ne peut être établie que si la qualification retenue correspond exactement aux faits rapportés et aux éléments matériels recueillis ». En effet, ajoute-il, « il est primordial que les procédures qui seront dressées le soient dans des conditions telles qu'elles puissent emporter la conviction des autorités judiciaires ».
Troisième axe : « concentrer des moyens d'investigation plus importants sur les banlieues sensibles ». Jean-Pierre Chevènement veut ainsi combattre le « sentiment d'impunité » ressenti par les délinquants eux-mêmes ou la population environnante en augmentant le nombre de mises en cause des jeunes délinquants. Autre mesure : systématiser le recours à la police technique et l'utilisation des moyens audiovisuels « les plus performants ».
Enfin, les préfets devront « conforter l'ordre public pour s'opposer aux exactions, assurer la protection des personnes et des biens, et manifester à la population la volonté de l'Etat d'assurer sa mission régalienne », notamment par une présence policière « significative » sur les sites concernés.
« Il reste que ces actions n'ont pas vocation à traiter, à elles seules, le problème des violences urbaines », reconnaît le ministre. Et de conclure que « l'application attentive des contrats locaux de sécurité permettr [a] d'associer l'ensemble des partenaires locaux à la recherche d'une réponse plus large et concertée à ce défi collectif » (1).
(1) Voir ASH n° 2043 du 31-10-97.