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Mise en œuvre de la réforme du service national

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Le décret mettant en œuvre la réforme du service national (1) est paru.

Dans le cadre de l'obligation de recensement, sont notamment précisées les démarches à effectuer par les jeunes en vue de leur participation à la journée d'appel de préparation à la défense   (APD). Ainsi que les modalités pratiques de son déroulement (préavis d'appel, convocation, bons de transport...). Rappelons que l'APD (qui remplacera à terme le service national actuel) est obligatoire à partir de cet automne pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1979. Les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 devront également suivre cette journée à partir du 1er janvier 2000 (recensement obligatoire à compter du 1er janvier 1999).

Par ailleurs, la procédure à suivre pour les jeunes nés avant le 31 décembre 1978, titulaires d'un contrat de travail et qui souhaitent bénéficier d'un report d'incorporation au service national actuel, est détaillée.

(Décret n° 98-180 du 17 mars 1998, J.O. du 18-03-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2045 du 14-11-97.

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