Afin de compenser l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) passé, pour les indemnités journalières, de 3,8 % à 6,2 % (soit + 2,8 points), la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prévu la majoration du taux et du maximum de ces prestations mais seulement pour celles versées à compter du septième mois de leur perception (1).
Ainsi, à partir du premier jour du septième mois de perception ininterrompue des indemnités journalières (IJ), la fraction du gain journalier de base est portée de 50 % à 51,49 % pour l'indemnité journalière normale et de 2/3 à 68,66 % pour l'indemnité journalière majorée (2). Notons, que pour les six premiers mois d'indemnisation, les taux restent à 50 %pour l'IJ normale et à 2/3 pour l'IJ majorée.
Désormais, les montants maximaux de l'indemnité journalière, versée à compter du premier jour du septième mois, sont de 1/700 du montant annuel du plafond de sécurité sociale (169 080 F au 1er janvier 1998), soit 241,54 F, ou pour les assurés bénéficiant d'une indemnité majorée, de 1/525 de ce même montant, soit 322,05 F.
Il est précisé que ces dispositions sont applicables, depuis le 1er janvier 1998, aux assurés justifiant à cette date d'une indemnisation continue d'au moins six mois par l'assurance maladie.
(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97. Lors des débats parlementaires, Martine Aubry avait expliqué que cette mesure se justifiait par l'insuffisance, à partir du sixième mois d'arrêt, de « la couverture assurée par les conventions collectives » et par le fait qu'il s'agissait de « maladies de longue durée » (J.O.A.N. (C.R) n° 65 du 28-10-97, page 4867).
(2) Rappelons que bénéficient d'une indemnité majorée à partir du 31e jour suivant le point de départ de l'incapacité de travail, les assurés sociaux ayant trois enfants au moins à charge.