La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer, rappelle dans un récent ouvrage (1) Jean-Marc Lhuillier, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, docteur en droit et professeur à l'Ecole nationale de la santé publique. Dès lors, il importe que les intervenants qui « font profession d'entourer, de soutenir, d'accompagner les plus vulnérables parmi les jeunes, les adultes et les anciens », comme le souligne la préface, connaissent l'étendue de leur responsabilité. D'autant que les condamnations pénales des travailleurs sociaux sont de plus en plus fréquentes. Que recouvre l'incrimination pour « abus de fonction » ? Qu'est-ce qu'un « délit d'imprudence » ? Le travailleur social qui se retranche derrière le secret professionnel peut-il être poursuivi pour non-information de crime, de mauvais traitements et non-assistance à personne en danger ? Quelles sont les sanctions encourues ? Autant de questions auxquelles répond l'auteur qui, au-delà de l'étude des régimes de la responsabilité civile et administrative des intervenants sociaux, propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de la responsabilité pénale.
(1) La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Jean-Marc Lhuillier - Editions ENSP - 195 F.