Les plafonds de revenus ouvrant droit aux divers abattements, exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont publiés. Certains diffèrent quelque peu de ceux annoncés au moment de la présentation de la loi de finances pour 1998 (1).
Pour les impositions établies au titre de 1998, sont ainsi exonérées de taxe d'habitation et de taxe foncière les personnes dont le montant des revenus 1997 n'excède pas :
en métropole, 43 550 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire
en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, 51 540 F pour la première part de quotient familial, majorée de 12 320 F pour la première demi-part et 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire
en Guyane, 53 870 F pour la première part de quotient familial, majorée de 14 830 F pour la première demi-part et 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire.
En outre, les seuils de revenu de 1997 permettant de bénéficier d'un dégrèvement partiel de la taxe d'habitation s'établissent :
en métropole à 49 480 F pour la première part de quotient familial, majorée de 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire
en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion à 55 620 F pour la première part de quotient familial, majorée de 16 730 F pour la première demi-part et 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire
en Guyane à 58 620 F pour la première part de quotient familial, majorée de 18 830 F pour la première demi-part, 12 780 F pour la deuxième demi-part et 11 650 F pour chaque demi-part supplémentaire.
Enfin, le seuil d'imposition de taxe d'habitation est porté à 2 131 F (contre 2 066 F) pour les contribuables dont le montant des revenus de 1997 n'excède pas les plafonds ci-dessus.
(1) Voir ASH n° 2055 du 23-01-98.