Le gouvernement a arrêté, à l'issue d'un comité interministériel du 26 février, un ensemble de mesures prises dans le cadre des orientations relatives à la réforme de l'Etat présentées par Emile Zuccarelli le 5 novembre 1997 (1). Il s'agit, rappelle un communiqué du ministère de la Fonction publique, « de permettre à l'Etat de mieux remplir son rôle, de s'adapter aux évolutions de la société, de répondre aux attentes des citoyens et des usagers ».
Comme annoncé, figure parmi ces mesures un projet de loi relatif au renforcement des droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Déposé au Parlement au printemps prochain, il a pour objectif l'accélération des délais de réponse des administrations (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), la simplification des démarches et des formalités des particuliers et des entreprises ou encore le renforcement des pouvoirs du médiateur de la République (2). Autres mesures projetées : la possibilité, généralisée avant le 30 juin 1999, de payer par carte bancaire les sommes dues aux guichets des administrations et la diffusion des principales informations administratives sur Internet.
Egalement à l'ordre du jour, la mobilité des fonctionnaires. Une bourse interministérielle d'emplois sera mise en place et un congé « formation-mobilité » facilitera, dès les prochains mois, les changements de métiers. Les fusions de corps similaires décloisonneront par ailleurs la gestion des personnels.
(1) Voir ASH n° 2044 du 7-11-97.
(2) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.