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La déclaration des revenus de 1997

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Retardé par une grève des services informatiques de la direction générale des impôts, l'envoi des déclarations des revenus de 1997 a débuté à la fin du mois de février et devrait se terminer à la mi-mars. La date limite de retour de la déclaration est fixée au lundi 30 mars à minuit.

Cette année, trois modèles de déclarations sont envoyés aux contribuables : un formulaire de déclaration « abrégé » adressé, à titre expérimental, aux contribuables domiciliés dans les départements de la Marne, du Finistère, des Pyrénées-Orientales et du Val-d'Oise et dont la situation fiscale correspond à certains critères de simplicité et de stabilité. Des formulaires de déclaration « simplifiée » des revenus seront transmis au domicile des 23 millions de foyers qui, en 1996, ont fait état de revenus. La déclaration modèle « normal » sera envoyée à 7 millions de foyers. Les personnes qui n'auront pas reçu leurs formulaires dans les délais, ou qui souscrivent une déclaration pour la première fois, pourront les obtenir auprès de leur centre des impôts ou de leur mairie ou encore sur commande par minitel, code 36 15 IRSERVICE (1,01 F/mn, quel que soit le lieu d'appel) ou par Internet (http://www.finances.gouv.fr) au prix d'une communication téléphonique locale.

Jusqu'au 15 mars, les contribuables peuvent s'informer et connaître le montant de leur impôt en appelant le 08 36 67 10 10 (1,49 F/mn, quel que soit le lieu d'appel). Et, à compter du 16 mars, tous les renseignements utiles pour rédiger la déclaration des revenus pourront être obtenus :

  dans les centres de renseignements téléphonés  : centres des impôts, centres d'information spécialement mis en place sur l'ensemble du territoire. Les numéros de téléphone ainsi que les jours et heures de fonctionnement figurent sur les déclarations préimprimées adressées aux contribuables. En outre, dans un certain nombre de régions, les usagers peuvent accéder par téléphone à des messages préenregistrés d'information fiscale 

  dans les bureaux temporaires d'information installés dans les locaux administratifs, mais aussi dans les centres commerciaux, les mairies, les caisses primaires d'assurance maladie, les foyers de personnes âgées et d'immigrés, certains hôpitaux, les grandes entreprises... Etant précisé qu'un effort particulier sera mené pour assister les personnes en difficulté et faciliter l'accomplissement de leurs obligations fiscales 

 sur minitel 36 15 IRSERVICE (1,01 F/mn, quel que soit le lieu d'appel), qui permet de connaître, par département, la liste des centres des impôts et des trésoreries et leurs heures d'ouverture au public, ainsi que de calculer automatiquement le montant de l'impôt sur le revenu 

 sur le serveur vocal de la direction générale des impôts au 08 36 67 10 10 (1,49 F/mn, quel que soit le lieu d'appel), où peut également être calculé le montant de l'impôt d'une manière simplifiée 

 sur Internet :http://www.finances.gouv.fr (coût d'une communication téléphonique locale). Outre, là encore, de pouvoir calculer le montant de leur impôt, les contribuables ont accès à un service de réponse en ligne.

De plus, des dépliants d'informations pratiques sont disponibles gratuitement dans les centres des impôts, les trésoreries et les mairies ou peuvent être commandés par minitel (36 15 FINANCES). Parmi les thèmes évoqués : changement d'adresse, année du mariage, enfants à charge, divorce ou séparation, pensions-retraites-rentes, invalides-infirmes, rupture et fin du contrat de travail, décès... Enfin, pour aider les assistantes sociales et les dirigeants de foyers à participer à cette campagne d'information, une brochure pratique éditée par la direction générale des impôts est mise à leur disposition.

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