Recevoir la newsletter

Autres textes officiels 

Article réservé aux abonnés

  Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie (J.O. du 3-03-98).

  Circulaire n° 98-08 HC/EF/1 du 12 janvier 1998 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (B.O.M.E. L.T.T. n° 3 du 25-02-98).

  Circulaire DH/AF n° 98-52 du 28 janvier 1998 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) (B.O.M.E. S. n° 98/7 du 28-02-98).

  Circulaire DH/FH 2 n° 98-63 du 3 février 1998 relative à l'attribution, au titre de l'année 1997, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établisements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (B.O.M.E. S. n° 98/7 du 28-02-98).

  Loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire et décision n° 98-396 DC du 19 février 1998 (J.O. du 26-02-98).

  Lettre-circulaire ARRCO n° 98-11 du 26 février 1998 portant sur l'authentification de l'état civil des demandeurs de retraite.

  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation ( voir ASH n° 2060 du 27-02-98) (J.O. du 28-02-98).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur