Le débat se poursuit autour de la PSD

Le 26 novembre dernier, lors de l'installation du comité national de la coordination gérontologique (1), Martine Aubry avait donné trois mois aux conseils généraux pour « que les situations difficilement justifiables soient corrigées » concernant la mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance  (PSD). Laquelle était critiquée de tous côtés en raison de l'inégalité de traitement qu'elle engendre entre départements (2). Or, « depuis lors, seuls trois conseils généraux ont de nouveau délibéré et sur une augmentation dérisoire : 10 F par jour. Par contre, un quatrième a fait baisser la prestation de 60 F par jour », proteste Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées  (Adehpa)   (3), dans une lettre adressée, le 24 février, à Martine Aubry. « La stratégie de la majorité des départements est ainsi claire :faire des économies au détriment des personnes âgées », poursuit-il, souhaitant que l'Etat prenne position sur ce dossier. Car, affirme-t-il, les conseils généraux « n'ont tenu aucun de leurs maigres engagements et mettent en cause la crédibilité de l'Etat ». Ce qu'il estime d'autant plus « anormal » que « l'Etat a accepté d'engager une réforme de la tarification sur des bases convenant aux conseils généraux ». Aussi le président de l'Adehpa demande-t-il à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité de «  trancher cette question et de mettre en place les base s d'une vraie solidarité nationale en faveur des personnes âgées handicapées ». A cet effet, il propose d'instaurer, à court terme, un niveau minimum national de PSD en établissement comme à domicile, de stopper la réforme de la tarification entamée à la demande des conseils généraux et d'engager la réforme de la loi du 24 janvier 1997 instituant la PSD, « en s'appuyant sur son caractère provisoire ».

Dès le lendemain, 25 février, l'Assemblée des présidents de conseils généraux  (APCG)   (4) indiquait, dans un communiqué, qu' « à ce jour, 19 départements ont revu leurs tarifs de PSD en établissement : 18 à la hausse et 1 très élevé à la baisse ». En outre, considère l'organisation, « en l'état actuel de l'utilisation de la PSD en établissement », le tarif de celle-ci « ne saurait avoir de véritable sens s'il n'est pas rapporté au montant à solvabiliser, c'est-à-dire au prix de journée ». Or, selon elle, dans nombre de départements, « les taux de solvabilisation se situent entre 20 % et 30 % » du coût total. Par ailleurs, le bureau de l'APCG « confirme son souhait » de voir aboutir la réforme de la tarification des établissements d'accueil pour personnes âgées dans le « cadre législatif existant ». Autrement dit, pas question, pour lui, de toucher à la loi de janvier 1997. Quant au remplacement de celle-ci par une prestation de sécurité sociale, que beaucoup d'associations et de professionnels appellent de leurs vœux, il mentionne que « cette hypothèse a été maintes fois étudiée sous tous les gouvernements et, en définitive, différée, tant pour des raisons techniques que financières et budgétaires ».