Aujourd'hui, quelque 500 000 personnes âgées sont aidées à leur domicile et elles devraient être environ 1,3 million en 2020 compte tenu de l'allongement de la durée de la vie. Face à ces besoins qui augmentent, le secteur de l'aide à domicile est donc en pleine expansion. Son avenir est cependant « menacé », estime l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad) (1) qui s'inquiète des conséquences, pour les personnes aidées et pour les emplois, des mesures de la loi de finances 1998 et du blocage des taux de financement de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
« Depuis trois décennies, l'aide à domicile s'est beaucoup développée avec le soutien financier de l'Etat et des caisses de sécurité sociale », explique Christiane Martel, sa présidente. Or, pour la troisième année consécutive, le taux de participation horaire de la CNAV est bloqué (2), alors que le SMIC, lui, a augmenté. D'où une situation financière critique pour les associations quand on sait que 90 % du personnel a un niveau de salaire inférieur à 120 % du SMIC. Des difficultés amplifiées par la loi de finances pour 1998. Laquelle a modifié les modalités de réduction des charges sociales sur les bas salaires (voir ce numéro), ce qui se traduit, depuis le 1er janvier, par une augmentation des cotisations Urssaf de 10 % à 40 % selon les associations. Actuellement, les associations fédérées par l'Unassad perdent entre 5 F et 9 F par heure sur un volume annuel de 30 millions d'heures, s'alarme Emmanuel Verny, directeur général. »
Pour l'Union, la désignation récente, par Martine Aubry, d'une mission chargée de procéder à une remise à plat des aides à la personne (3), est « une sage décision ». A condition toutefois que les deux experts nommés, Véronique Hespel et Michel Thierry, aient une approche globale de l'aide à domicile et ne se limitent pas seulement à son aspect financier. Mais, en attendant, d'ici à quelques mois, une réforme qui assure le financement de l'aide à domicile pour les cinq à dix ans à venir, l'Unassad demande aux pouvoirs publics que des mesures urgentes soient prises pour maintenir les emplois existants. Et, notamment, que la prochaine loi portant diverses mesures d'ordre social, attendue courant mars, exclue temporairement le secteur de l'aide à domicile des modifications apportées, depuis le 1er janvier, au dispositif d'allégement de charges sur les bas salaires. Une demande que le bureau national de l'Unassad devait rappeler à Martine Aubry le 5 mars.
(1) Unassad : 108/110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 82 52.
(2) Voir ASH n° 2060 du 27-02-98.
(3) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.