Inquiétudes associatives sur l'adoption à l'étranger

Avec la ratification par la France de la convention de la Haye sur l'adoption internationale (1), les candidats à l'adoption d'un enfant à l'étranger devront obligatoirement passer par la Mission de l'adoption internationale  (MAI) ou par un organisme agréé (une œuvre d'adoption). Une disposition dont le but est de limiter les trafics et les enlèvements d'enfants et qui met fin, de fait, à l'adoption par démarche individuelle. Or, c'est bien ce qui inquiétait le collectif des associations de familles adoptives  (2) pour qui cela revenait « à confier exclusivement à des organismes privés toute démarche d'adoption à l'étranger ». A l'heure actuelle, précisaient-elles, sur 3 500 enfants adoptés chaque année hors de France, les trois quarts le sont par démarche individuelle. Pour elles, passer par ces organismes doit être « une possibilité » mais pas une « obligation » dans la mesure où ceux-ci « ne possèdent pas la logistique nécessaire » pour traiter autant de demandes et « pratiquent une sélection des candidats en fonction de critères qui leur sont propres ». La revendication des associations : la mise en place d'un véritable service public de l'adoption internationale, « seul garant, selon elles, de l'égalité de traitement des candidats à l'adoption, sans restriction liée à la situation matrimoniale, l'âge, l'appartenance religieuse ou philosophique, le statut social ou les moyens financiers ».

Une préoccupation à laquelle Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, a répondu, le 24 février, en rappelant que «  les parents pourront continuer à choisir entre le recours à des organismes agréés et une démarche individuelle qui s'effectuera dans l'intérêt de tous, par l'intermédiaire de la Mission d'adoption internationale ». D'où la satisfaction du collectif qui « prend acte des garanties » apportées par le ministre « concernant le maintien du principe fondamental de la pluralité des modes d'adoption ». Reste que, du côté des œuvres d'adoption, on rappelle que le passage par les œuvres constitue une garantie pour l'enfant adopté. Ce qu'explique Famille française d'adoption (un organisme habilité)   (2)  : « C'est pour cette raison que nous effectuons effectivement une sélection des candidats. Ainsi, en ce qui nous concerne, nous n'acceptons pas les personnes refusant les enfants présentant certains types ethniques ainsi que ceux qui n'ont manifestement plus l'âge d'être parents. » Toujours est-il que les œuvres privées devront, nécessairement, s'adapter à la nouvelle donne. Une réalité qui a d'ailleurs été soulignée lors des travaux parlementaires sur le projet de ratification.