Recevoir la newsletter

Les conditions d'attribution de l'ALT sont rappelées

Article réservé aux abonnés

Les associations conventionnées qui hébergent provisoirement des personnes en situation d'urgence peuvent se voir accorder une aide spécifique, l'allocation de logement temporaire (ALT)   (1). Outre les conditions de renouvellement des conventions, une circulaire interministérielle rappelle les modalités d'attribution et de calcul du montant de l'aide.

Lorsqu'un ménage reste dans les lieux suffisamment longtemps pour bénéficier de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement, les préfets doivent s'assurer que « l'association en demande bien la substitution à l'ALT », est-il entre autres précisé. Ils prendront alors garde à ce que le ménage ne soit pas pénalisé par les règles d'ouverture de droit, notamment grâce à l'intervention du Fonds de solidarité logement. Par ailleurs, ils veilleront à ce que les associations qui perçoivent une ALT d'un montant supérieur aux frais engagés par elles, se dotent « de capacités d'hébergement complémentaires (logements ou chambres d'hôtel) correspondant aux besoins recensés dans le cadre du plan départemental d'urgence des personnes sans abri ou du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ».

(Circulaire de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et du secrétaire d'Etat au logement n° 98-12 du 22 janvier 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2047 du 2-11-97.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur