Le gouvernement souhaite « remettre de l'ordre » dans les diverses aides financières accordées ces dernières années par les pouvoirs publics afin de favoriser le développement des emplois à domicile (avantages fiscaux, exonération de charges sociales...). Une « remise à plat » justifiée, selon le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, par un système devenu « extrêmement complexe et qui manque totalement de cohérence et de lisibilité ». Aussi, Martine Aubry vient-elle de confier à Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales une mission conjointe en ce sens.
Ces deux experts sont chargés de « faire un diagnostic et des propositions de clarification » avant la fin du mois d'avril, en poursuivant trois objectifs majeurs : arriver à « un système qui fasse que l'intervention publique soit simple et lisible » ; prendre en compte « des critères de revenus et de besoins » (dépendance, garde de jeunes enfants) ; « mieux professionnaliser les emplois à domicile ». Dans l'entourage de Martine Aubry, on indique que cette mission travaillera en relation avec Michèle Andrée, ex-secrétaire d'Etat aux droits des femmes, récemment chargée d'une expertise sur « les problèmes quotidiens des familles » dans le cadre de la préparation de la conférence de la famille prévue durant la première quinzaine de juin (1).
Dans un communiqué du 10 février, l'Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (2) s'est réjouie de l'annonce d'une « remise à plat » des diverses aides aux emplois à domicile, se déclarant « prête pour la concertation ». Elle y dénonce à nouveau, comme beaucoup d'autres associations de services d'aide à domicile, « 'les effets pervers" des dispositifs d'exonération fiscale et sociale qui favorisent l'emploi direct de salariés par des particuliers et conduisent aujourd'hui à une destructuration de l'emploi qualifié ». Et demande les mêmes avantages financiers que ceux accordés aux particuliers employeurs.
(1) Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.
(2) UNAADMR : 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 44 65 55 55.