La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a récemment indiqué dans quelles conditions les associations bénéficiant du label « régies de quartier » peuvent prétendre aux exonérations de charges patronales de sécurité sociale instaurées dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (1). Dans une circulaire du 27 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale dresse la liste de celles susceptibles de bénéficier des exonérations, complétant ainsi utilement la circulaire ministérielle.
Notes
(1) Voir ASH n° 2055 du 23-01-98 et ce numéro.