Lionel Jospin propose d'étendre les attributions du médiateur de la République

En 25 ans, le nombre de saisines du médiateur est passé de moins de 2 000 à plus de 43 000. Et la proportion d'interventions réussies est évaluée à 85 % avec un délai moyen de traitement des affaires de quatre mois. « Originale, par son statut autant que par ses attributions, l'institution du médiateur s'est affirmée progressivement, en apportant concrètement la preuve de son utilité », a affirmé Lionel Jospin, le 5 février, lors du colloque fêtant le 25^e anniversaire de sa création (1). Aussi, le médiateur doit-il « disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions ». Et « sa place dans notre Etat de droit doit être confortée », a notamment défendu le Premier ministre. C'est ainsi que le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, qui sera prochainement déposé au Parlement (2), pourrait prévoir une extension de ses compétences. Il s'agirait, a précisé Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, de lui donner « la faculté de faire des propositions de réforme en dehors même de toute saisine et de lui permettre de provoquer l'inspection ou le contrôle de services publics dont il constaterait les dysfonctionnements ». En outre, afin d'assurer une plus grande publicité à son action, le médiateur pourrait, lors de la remise de son rapport annuel, faire une communication devant le Parlement. Le projet de loi en préparation devrait d'ailleurs s'inspirer des travaux et propositions de l'actuel médiateur, Jacques Pelletier, a expliqué Emile Zuccarelli. Il devrait ainsi améliorer le traitement des demandes des usagers, en réduisant à deux mois, au lieu de quatre, le délai de réponse. Le texte devrait également permettre de créer des régimes dérogatoires où le silence de l'administration vaudra acceptation et généraliser à tous les services publics, l'obligation d'accuser réception de toute demande... De même, il devrait favoriser le rapprochement des services publics des citoyens en développant les « maisons de service public ».

Pour sa part, soulignant « l'explosion de la demande de médiation », le président Jacques Chirac a affirmé qu'il fallait « inventer les voies d'une nouvelle médiation, étendue à l'ensemble des secteurs de la vie sociale », notamment dans le domaine judiciaire et dans celui de la vie des quartiers. Des propos quelque peu nuancés par Lionel Jospin. Car si celui-ci a reconnu que la médiation pouvait être un nouveau mode de gestion des différends et des conflits, le recours excessif à cette dernière ne doit pas conduire « à sacrifier l'intérêt général sur l'autel des corporatismes et des revendications communautaires ». Le Premier ministre a ainsi précisé que la médiation pénale, au nom des principes de la procédure contradictoire et des droits de la défense, ne pouvait concerner que les délits les moins graves. Et qu'il était nécessaire « d'organiser avec plus de précision les conditions de formation, de recrutement, d'encadrement des médiateurs, lorsque ceux-ci ont vocation à intervenir directement dans la vie sociale ».