L'Assemblée nationale a adopté par un vote solennel le 10 février, en première lecture, le projet de loi sur la réduction du temps de travail. Parmi les amendements venus modifier le texte initial, on retiendra plus particulièrement les suivants :
Aides financières. Les aides prévues pour inciter les entreprises à réduire le temps de travail avant l'an 2000 seraient majorées pour les entreprises qui procèdent à la totalité des embauches dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée ou qui prennent des engagements spécifiques en faveur de l'emploi de jeunes de personnes reconnues handicapées ou de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, comme les chômeurs de longue durée de catégories prioritaires. La majoration devrait être de 1 000 F.
Les entreprises à bas salaire ayant au moins 60 %d'ouvriers et dont 70 % des salariés perçoivent au plus une fois et demie le SMIC recevraient également une aide majorée dégressive, dont le montant initial devrait être fixé à 4 000 F.
Aides techniques. Les branches ou les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles qui engagent une démarche de réduction du temps de travail et de réorganisation pourraient bénéficier d'un dispositif d'appui et d'accompagnement permettant la prise en charge par l'Etat d'une partie des frais liés aux études préalables à la réduction du temps de travail.
Formes de la réduction du temps de travail. Une partie seulement des jours de repos complémentaires susceptibles d'être accordés dans le cadre de la réduction de la durée du travail, pourrait alimenter le compte épargne temps.
Par ailleurs, on rappellera que le projet de loi vise également à limiter les abus commis en matière de temps partiel. Sur cette question, ont été adoptés des amendements visant à permettre la requalification du contrat si l'horaire est régulièrement, pendant douze semaines, supérieur à l'horaire prévu par le contrat initial ou encore, à sanctionner pénalement les infractions à la réglementation.
Ce texte sera prochainement étudié par le Sénat avant de revenir en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Son adoption définitive ne devrait pas intervenir avant le mois de mai.