Le projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions, qui devrait être présenté en mars au conseil des ministres, va réintroduire le versement direct aux collèges des aides à la scolarité, a annoncé, le 5 février, Ségolène Royal, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, en visite au collège Paul-Eluard de Guyancourt (Yvelines). Une mesure attendue par l'ensemble de la communauté éducative, les effets pervers de la réforme du versement des bourses en 1994 (1) ayant été à plusieurs reprises pointés tant par les organisations syndicales d'enseignants, les associations familiales ou les assistantes sociales scolaires que par les parlementaires (2).
Depuis cette date, en effet, où l'aide à la scolarité est attribuée directement à la famille, en une seule fois, au début de l'année scolaire par les caisses d'allocations familiales, les établissements avaient remarqué une baisse de la fréquentation des cantines à partir du deuxième trimestre, les familles n'étant plus alors en mesure de payer les repas. Pour enrayer cette tendance à la désaffection, un fonds social pour les cantines a d'ailleurs été mis en place depuis la dernière rentrée scolaire (3). 25 000 nouveaux pensionnaires ont été comptabilisés sur neuf académies selon les premières indications partielles fournies par la ministre, l'Education nationale tablant, à terme, sur 100 000 nouveaux demi-pensionnaires sur la totalité des académies.
En outre, Ségolène Royal a annoncé qu'une refonte complète des textes est en cours pour permettre aux chefs d'établissement d'adapter les modalités de paiement à la situation des familles (forfait mensuel, paiement au repas...) et de « répondre à des situations d'urgence », en leur donnant la possibilité d'engager les fonds sociaux collégien ou lycéen « sans exiger des familles des dossiers complexes et dissuasifs » la ministre évoquant notamment des documents telles les quittances EDF que les familles dans le besoin ne peuvent pas fournir. « Je ne veux pas que les familles se retrouvent dans la situation de contrôle social », a précisé la ministre, qui souhaite, de plus, que « le petit déjeuner fasse partie intégrante de la vie scolaire, aussi bien en milieu urbain que rural, où les enfants ont parfois un long trajet avant d'arriver. »
(1) Voir ASH n° 1891 du 8-09-94.
(2) Les sénateurs Claude Huriet et Charles de Courson avaient notamment été chargés d'une mission sur ce sujet en 1995 et avaient rendu un rapport dénonçant ces effets pervers. Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.
(3) Voir ASH n° 2038 du 26-09-97