En réponse à un courrier du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a apporté des précisions sur la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social.
Il convient, dans le champ social, de distinguer la profession d'assistant social, qui est la seule à être réglementée, des autres professions.
Ainsi, aux termes de la loi, peuvent occuper un emploi d'assistant de service social, les titulaires d'un diplôme d'Etat français. Les ressortissants étrangers peuvent également exercer cette profession selon des modalités différentes en fonction de leur nationalité. Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen bénéficient d'une reconnaissance de leur diplôme par l'Etat français et donc d'une autorisation d'exercer cette profession. Les autres ressortissants doivent être titulaires d'un diplôme reconnu par le ministre chargé des affaires sociales et « suivre une formation particulière au terme de laquelle ils présentent le diplôme d'Etat français ».
S'agissant des autres professions éducatives et sociales, non réglementées, « il n'y a pas en France d'obligation légale, réglementaire ou administrative, qui, au plan national, exige des personnes titulaires de diplômes étrangers la possession d'une autorisation d'exercice pour exercer ces fonctions », rappelle le ministère. Il appartient donc aux employeurs français d'apprécier eux-mêmes le niveau de qualification, de connaissances, les compétences et aptitudes professionnelles des personnes concernées. Toutefois, dans le secteur privé médico-social, certaines conventions collectives (31 octobre 1951, 15 mars 1966...) « prévoient parfois que les personnes embauchées soient titulaires d'un diplôme d'Etat français ».
En outre, des conditions d'accès particulières à la fonction publique sont prévues pour les seuls ressortissants européens titulaires de diplômes ou titres obtenus ou délivrés dans l'Union européenne. En sont donc exclus, ajoute la direction de l'action sociale, les autres étrangers.