Le parcours d'obstacles des mineurs isolés demandeurs d'asile

Ils sont près de 200 chaque année à arriver seuls sur le territoire français, envoyés par la famille, accompagnés parfois, le temps du voyage par un lointain parent ou confié à une connaissance. Ayant ou non un lien de parenté avec cet adulte, particulièrement fragiles, ces réfugiés mineurs sont vite confrontés à l'isolement. Plus mal protégés que leurs aînés, leur parcours de demandeurs d'asile apparaît complexe et semé d'embûches. C'est cette situation que dénonce le rapport (1) que vient de publier la coordination Réfugiés (2). Ses auteurs mettent notamment en évidence que ces jeunes, s'ils sont écartelés entre plusieurs réglementations (réfugiés, aide sociale), sont aussi «  victimes de conflits politiques  » entre l'Etat et les départements. Ces derniers refusant parfois d'assumer la charge financière de l'hébergement en foyer de l'enfance.

Les mineurs isolés demandeurs d'asile entament donc, dès leur sortie d'avion, un véritable parcours d'obstacles où «  l'arbitraire » semble remplacer parfois l'Etat de droit et les conventions internationales. Selon le juge qui s'occupe du dossier et faute d'une législation claire en la matière, le mineur pourra ainsi être ou non maintenu en « zone d'accueil ». Ensuite, s'il accède au territoire, se pose le problème de sa domiciliation (indispensable pour déposer la demande d'asile). Si les associations spécialisées peuvent fournir une adresse aux adultes, elles ne sont pas autorisées à le faire pour les mineurs isolés. Seule France terre d'asile (FTDA) à Paris, a passé un accord en ce sens avec le Service social d'aide aux émigrants (SSAE). Autre difficulté : l'absence, bien souvent, de document attestant l'âge de ces réfugiés entraîne l'administration à recourir à des méthodes de détermination de l'âge réel «  prétendument scientifiques » juge l'étude qui conteste leur pertinence. Une fois reconnu officiellement mineur et lorsqu'il peut justifier d'un domicile, le jeune de plus de 16 ans peut alors faire sa demande d'asile directement à la préfecture. Mais s'il a moins de 16 ans, il doit adresser un courrier à l'Office français de protection pour les réfugiés et apatrides (OFPRA). Rares cependant sont les mineurs, regrettent les auteurs, qui connaissent les méandres de ces dispositifs. Sachant que la candidature à l'asile n'aura de chance d'aboutir que si « le mineur est représenté  ».

Commence alors une véritable course « à la tutelle »  : au mieux elle sera exercée par des membres de la famille présents en France. Sinon c'est au juge des tutelles d'envisager la tutelle d'Etat. A moins qu'il ne se déclare incompétent au profit du juge des enfants. Lequel ne peut prononcer que le placement à l'ASE qui ne peut faire office de tutelle. D'où l'impasse. Pendant tout le temps de la procédure, aucune structure spécialisée n'existe pour accueillir ces mineurs isolés, déplore avec force la coordination. Ni les Centres provisoires d'hébergement (CPH), ni les Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), tous deux CHRS (et donc non habilités à recevoir des mineurs), ni les foyers de l'aide à l'enfance «  dont les projets pédagogiques [...] sont loin des problématiques relevant du droit d'asile » ne sont adaptés. Une lacune criante qu'a d'ailleurs révélée l'arrivée d'un nombre élevé de mineurs isolés (50) en décembre 1997, accueillis, faute d'autres solutions, au centre de transit pour adultes FTDA de Créteil.

Le rapport préconise donc la «  spécialisation officielle » de certains CADA dans l'accueil de cette population. Il invite également au développement des partenariats entre le SSAE et les associations de domiciliation. C'est en fait à la mise en place d'un dispositif de suivi spécifique « dérogatoire au droit commun  » si nécessaire, qu'appellent les associations :officiers de protection spécialisés au sein de l'OFPRA, possibilité de demande d'asile avant notification de tutelle. Le rapport suggère également que les mineurs soient représentés par «  un administrateur ad hoc » qui pourrait être la personne qui assure le suivi social. Les auteurs préfèrent d'ailleurs parler de «  demandeurs d'asile mineurs isolés » plutôt que de «  mineurs isolés demandeurs d'asile » afin de mettre en avant la problématique du réfugié -  « traumatisme, persécution, rupture, fuite, exil ».