Retrouver le sens des mesures de tutelle

Rappelant que le juge des enfants, dans le cadre de la protection de l'enfance, peut ordonner que les prestations familiales soient versées à un tiers-tuteur en lieu et place du chef de famille, si manifestement les enfants sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène défectueuses ou lorsque le montant des allocations n'est pas employé dans leur intérêt, Serge Roche tient d'abord à lever un malentendu : ce sont les prestations familiales et non les personnes qui sont mises sous tutelle. En outre, ajoute-t-il, bien souvent, les parents ne font que subir avec leurs enfants des conditions de vie matérielles difficiles. Et «  c'est essentiellement aux questions de la précarité, d'insécurité, éprouvées par les membres d'une famille qu'il faut, la plupart du temps, répondre dans nos interventions ». Or, « une volonté politique s'exprime aujourd'hui (qui semble traverser les courants de pensée) pour recourir à cette disposition législative face aux phénomènes de délinquance. Certains élus avaient envisagé la suppression pure et simple ou la suspension des droits à prestations, aujourd'hui on évoque la mise sous tutelle de ces prestations. L'association des deux propositions ne manquera pas, dans certains esprits, d'insister sur l'aspect sanction, punition que cela suggère au détriment de l'aspect accompagnement, aide, que les travailleurs sociaux engagés dans l'action expérimentent au quotidien. »

« Le magistrat pour enfants peut, par sa décision, introduire un tiers, “une personne ressource”, aux côtés des parents afin de les mobiliser dans leur devoir de protection et d'éducation à l'égard de leurs enfants », poursuit Serge Roche. Et cette décision judiciaire peut permettre qu' « un travail de responsabilisation » se mette en œuvre. « De ce point de vue, l'apport d'un tiers est souvent une chance, une opportunité à saisir pour sortir de la résignation et du fatalisme. » Si le délégué à la tutelle est « un tiers possible », il l'est au même titre que d'autres : travailleur social en action éducative en milieu ouvert, travailleurs sociaux de secteur...

Néanmoins, précise ce chef de service, «  la spécificité du mandat de tutelle permet à l'intervenant de s'introduire, à travers les transferts d'argent, au cœur du fonctionnement, de la réalité, du concret de la famille. Il est en situation de grande proximité. L'argent, ses échanges repérables sont une lecture possible d'un fonctionnement familial et un levier de changement. » On pourrait même, ajoute-t-il, parler «  de cogestion du délégué à la tutelle avec les parents », car «  c'est le partage, la qualité d'échange qui compte pour mener à bien nos interventions ». En effet, insiste Serge Roche, « l'intervention de tutelle n'a de sens que si elle crée un espace de dialogue avec les protagonistes :parents, enfants et leur environnement social ». C'est ainsi que « le recours à cette mesure peut s'envisager comme une sorte d'obligation faite aux parents de négocier, de rendre compte, ou de rendre des comptes sur leur façon d'assurer ou d'assumer leur autorité, leur responsabilité parentale. Ou encore de faire part de leurs difficultés et d'en attendre un écho. » Sachant que l'une des conditions de l'efficacité de cette intervention se situe du côté «  des capacités du travailleur social à argumenter, à négocier, à apporter sa connaissance des rouages administratifs, juridiques », conclut-il. Mais encore faut-il ne pas opposer de «  façon simpliste » les notions d'aide et de contrôle mais «  les articuler de façon satisfaisante ».