Jacques Pelletier, médiateur de la République

ASH  : Le médiateur est-il beaucoup sollicité par des personnes en difficulté sociale ? J.P. : Depuis que je suis médiateur, c'est-à-dire depuis six ans, le nombre de dossiers concernant des problèmes sociaux a nettement augmenté. Ce qui est logique compte tenu des difficultés que connaissent nos concitoyens. Cependant, dans le domaine de l'exclusion proprement dite, c'est plus compliqué parce que les exclus ne savent pas saisir le médiateur. Ce qui explique que, dans ces cas souvent très difficiles, nous sommes saisis par l'intermédiaire des associations, en particulier ATD quart monde, et de certains services sociaux. ASH  : Justement, concernant les exclus, quelles ont été vos priorités ? J.P. : En discutant avec les associations, nous nous sommes rendu compte qu'un certain nombre de personnes n'avaient pas de carte d'identité. Pourquoi ? Parce qu'elles n'ont pas de domicile et que pour avoir une carte d'identité il faut justifier d'un domicile. Aussi,  après pas mal d'efforts, nous avons obtenu qu'un décret permette aux sans domicile fixe d'avoir accès à ce document (2). Pour la suite, je souhaite qu'ils puissent également disposer d'une carte électorale. C'était prévu dans un projet de loi qui a été abandonné à cause de la dissolution. Mais je pense que ça sera repris par l'actuel gouvernement. J'ai souhaité, aussi, que les sans domicile fixe puissent ouvrir un compte dans une banque ou une caisse d'épargne. Beaucoup touchent le RMI et il est bon qu'ils puissent le mettre à l'abri. Or, cela n'était pas possible. Aujourd'hui, cela se fait de façon plus régulière. Bien sûr, tout ça ne donne pas à manger ou de quoi se loger. Mais je crois qu'il est important de rendre un peu de dignité citoyenne à toutes ces personnes qui se sentent exclues de la société. ASH  : Quel bilan tirez-vous de votre activité au cours de ces dernières années (3)  ? J.P. : Globalement, dans tous les secteurs, il y a eu une augmentation des réclamations avec,  dans le même temps, une meilleure prise en compte de nos recommandations par l'administration. Même si les progrès sont lents, c'est réconfortant parce que cela prouve que cette dernière commence à comprendre le fonctionnement du médiateur. Ainsi, il y a quelques années, il y avait un frein du côté des Assedic. Je les ai épinglées dans un rapport,  il y a trois ans, et depuis les choses se sont bien améliorées. ASH  : Au fond, l'existence du médiateur n'est-elle pas révélatrice de certaines rigidités de la société française en matière de gestion des conflits ? J.P. : Bien sûr. Mais il y a tellement de problèmes qu'il faut l'intervention d'un médiateur pour tenter d'arranger certaines situations. En outre, je crois que notre action permet de faire évoluer les choses et d'éviter, par la suite, que d'autres personnes connaissent les mêmes difficultés. De toute façon, 25 ans, c'est jeune pour une institution. Il faut laisser le temps à la greffe de prendre. J'ai cependant un regret, c'est de ne pas avoir pu constitutionnaliser le médiateur, ce qui lui donnerait une assise plus forte. J'attendais, pour introduire cette disposition, que l'on procède à un véritable toilettage de la Constitution. Ça n'a pas été le cas mais je crois que cela se fera.