Deux circulaires du secrétariat d'Etat au logement précisent les principales orientations de la politique de ce secteur pour 1998, l'accent étant particulièrement mis, cette année, sur le logement des plus défavorisés.
80 000 prêts locatifs aidés (PLA) ont été inscrits dans la loi de finances pour 1998. Sur ce total, 20 000 PLA à loyer minoré (ex-PLA-très sociaux) sont destinés aux ménages ayant des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLA (1) mais ne nécessitant pas d'accompagnement social spécifique. 10 000 PLA d'intégration s'adressent aux ménages cumulant difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d'attribution de logement. « Il s'agit d'offrir à ces ménages une solution de logement pérenne, adapté à leurs besoins spécifiques, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser la réussite de leur insertion », souligne l'administration. Pour la réalisation des PLA d'intégration, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, attend « une très forte mobilisation » des préfets auprès des collectivités locales, des organismes HLM et des associations. Un objectif chiffré sera assigné à chacun des préfets de région, qui le répartira entre les différents départements. Etant précisé qu'au-delà de cet objectif, ils devront veiller « à une bonne identification des besoins, et, en particulier, à bien distinguer les ménages ayant des problèmes de solvabilité de ceux cumulant plusieurs handicaps ». A cette fin, ils auront notamment recours aux dispositifs existant dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Compte tenu de ces objectifs nationaux, les préfets s'efforceront de financer un PLA à loyer minoré pour deux PLA ordinaires. Un objectif qui, s'il doit être globalement atteint dans chaque département, pourra être modulé selon les opérations et les organismes constructeurs et bailleurs concernés en fonction des caractéristiques sociales d'occupation du parc. Dans la programmation départementale des PLA, une priorité devra être accordée aux opérations prévues dans les communes présentant un déficit de logements sociaux, selon la définition de la loi d'orientation pour la ville. L'objectif de mixité sociale devra également être retenu dans la localisation des opérations ainsi que dans leur composition. Dans les départements à dominante rurale, les préfets sont invités à prendre en compte les besoins émanant des zones de revitalisation rurale.
En outre, afin d'accompagner, et si possible d'anticiper, les opérations de démolition de logements sociaux, des PLA « construction-démolition » pourront être financés. Ces logements « doivent permettre le relogement préalable ou concomitant des ménages occupant des immeubles à démolir à des conditions de loyer identiques ou très voisines », indique l'administration.
Parmi les autres orientations à signaler, « l'amplification de l'effort de réhabilitation et de rénovation du parc social », « la relance de la réhabilitation du parc privé » et la poursuite du développement du « prêt hébergement » de la Caisse des dépôts et consignations, qui doit être réservé en priorité aux personnes âgées, handicapées et aux étudiants.
(1) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.