Les moyens des services déconcentrés pour 1998

C'est désormais dans une circulaire annuelle unique de plus de 300 pages que la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) notifie aux DRASS et DDASS, ainsi qu'aux déléguées régionales et chargées de mission départementales aux droits des femmes, les moyens des services déconcentrés affectés au domaine de la santé, de la solidarité et de la ville (section budgétaire 35). Les crédits de la politique de la ville et du développement social urbain gérés par la délégation à la ville ainsi que les crédits d'intervention relevant de la délégation aux rapatriés en sont en revanche exclus. Les orientations pour 1998 sont fixées.

Outre de préciser les moyens en personnels dans les services déconcentrés (emplois fonctionnels, catégorie A, catégorie B, catégorie C, personnels non titulaires), la circulaire détaille les instructions relatives à l'exécution du budget 1998 par thèmes d'actions et d'interventions (1).

Un important volet est consacré à la formation des professions sociales. Il y est notamment rappelé que les décisions d'attribution de subventions aux centres de formation agréés restent de la compétence des DRASS, par dérogation à la règle de la déconcentration des décisions administratives individuelles (2). A noter particulièrement, la revalorisation du montant des bourses d'Etat à taux plein allouées pour préparer certains diplômes et certificats en travail social. Initialement fixé à 19 314 F pour l'année scolaire 1997-1998 (3), il est finalement porté à 19 692 F pour tenir compte du taux du 5^e échelon des bourses de l'enseignement supérieur. Au total, la progression est de 1,95 % par rapport au taux de la bourse allouée en 1996-1997.

Autres chapitres à signaler, les interventions en matière d'aide et d'action sociale et de lutte contre l'exclusion (moyens de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des centres d'accueil de demandeurs d'asile, formation socio-professionnelle des réfugiés, aide médicale et aide sociale obligatoires, action sociale en faveur de la famille et de l'enfance, insertion par l'économique...), les interventions en matière de santé publique et de veille sanitaire (lutte contre le sida, la toxicomanie...), l'innovation et l'économie sociale ainsi que les moyens alloués aux délégations régionales aux droits des femmes (centres d'information sur les droits des femmes, soutien aux associations à caractère local notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes).