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L'ANAH poursuit ses actions en faveur des personnes défavorisées

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L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a adopté son budget d'intervention pour 1998 sur la base des autorisations de programme ouvertes par la loi de finances et a fixé, en conséquence, les actions prioritaires qu'elle entend poursuivre et amplifier cette année. Tout particulièrement le logement des personnes défavorisées et la remise sur le marché des logements vacants.

S'agissant plus précisément des actions au profit des personnes défavorisées, l'ANAH proroge à nouveau d'un an le dispositif de majoration forfaitaire des subventions concernant la remise sur le marché de logements d'insertion, qui devait prendre fin le 31 décembre 1997. Continuent donc à s'appliquer, dans les mêmes conditions, la majoration de 10 000 F pour les logements vacants loués à des organismes agréés aux fins de sous-location à des personnes défavorisées, dans le cadre des interventions spéciales à caractère social, ainsi que la majoration de 20 000 F pour les logements vacants loués dans le cadre des programmes sociaux thématiques (PST) ou des logements d'insertion privés. Ces majorations concernent désormais les logements inoccupés depuis le 1er avril 1997.

Comme l'an dernier, les délégués départementaux de l'ANAH sont invités à maîtriser les charges locatives et les attributions de logements PST et de logements d'insertion privés ainsi qu'à soutenir le réseau associatif dans le montage des dossiers « en vue d'une meilleure fiabilité des opérations ».

Autre priorité de l'agence à signaler, la revalorisation des centres urbains et des centres bourgs par la remise sur le marché de logements vacants. Dans cette optique, les commissions d'amélioration de l'habitat peuvent décider, au cas par cas, de majorer les plafonds de dépenses subventionnables permettant de sortir de l'insalubrité un immeuble d'habitation vacant ou de créer des accès indépendants à des logements situés dans des immeubles à rez-de-chaussée commercial.

(Circulaire n° 97-04 du 18 décembre 1997, à paraître au B.O.M.E. L.T.T.)

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