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La conférence de la famille se tiendra la première quinzaine de juin, après une mission de concertation

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Comme elle s'y était engagée lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, Martine Aubry va procéder cette année à un « réexamen d'ensemble de la politique familiale ». Une « remise à plat » qui vise notamment à répondre aux critiques soulevées par la mise sous condition de ressources des allocations familiales en 1998 (1), mesure « transitoire [...] jusqu'à ce que soit décidée une réforme d'ensemble des prestations et des aides fiscales aux familles », aux termes mêmes de la loi.

Ce réexamen d'ensemble, a indiqué le ministère le 3 février, « doit envisager la politique familiale dans sa globalité en intégrant l'ensemble des aides financières apportées aux familles sans se limiter aux seules prestations familiales. Au-delà des transferts financiers, l'ensemble des politiques qui contribuent à favoriser les projets familiaux (politique du logement, du temps de travail, de l'éducation), doivent être prises en compte. »

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a ainsi annoncé la tenue d'une conférence de la famille au cours de la première quinzaine de juin. C'est Dominique Gillot, député  (PS) du Val-d'Oise, qui « engagera [cette] concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale, notamment les associations familiales et les organisations syndicales et patronales, pour examiner les évolutions souhaitables ». A cette fin, elle sera nommée parlementaire en mission et s'appuiera sur trois missions d'expertise. La sociologue Irène Théry, par ailleurs directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sera ainsi chargée de mener une réflexion prospective sur les changements et le rôle de la famille dans notre société. Selon Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, « les changements intervenus au cours des deux dernières décennies justifient une analyse de ces mutations et la prise en compte de ces évolutions [de la politique familiale] dans les règles juridiques qui l'encadrent ». Michèle André, ex-secrétaire d'Etat aux droits des femmes, examinera, quant à elle, les problèmes quotidiens des familles et l'efficacité des politiques qui visent à leur apporter un appui. Enfin, l'économiste Claude Thélot, inspecteur général INSEE, devra analyser l'ensemble des aides financières apportées aux familles.

A partir des résultats de ces travaux et des consultations qu'elle aura menées, Dominique Gillot fera des propositions au gouvernement.

L'Union nationale des allocations familiales (2) s'est « réjouit » de ce « nouveau rendez-vous pour la politique familiale », estimant qu'il « pouvait permettre de revenir dès1999 sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales ». Restant « préoccupée par la situation des jeunes adultes, parfois dramatique, ainsi que par la compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale », elle souhaite, dans un communiqué du 3 février, que « les travaux qui vont s'ouvrir soient l'occasion de jeter de nouvelles bases pour une politique familiale prenant mieux en compte les réalités quotidiennes des familles dans leur globalité et leur diversité ». Pour la CFTC  (3), qui, rappelons-le, préside la CNAF, «  inutile de repartir de zéro  », le rapport Gisserot ayant suscité, l'an dernier, un consensus autour de ses propositions (4). Elle entend donc bien, « au long de cette concertation, réaffirmer sa détermination pour définir une politique familiale stable, ambitieuse et de ce fait novatrice, fondée sur le libre choix, le statut parental et le redressement du pouvoir d'achat des familles ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.

(2)  UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00.

(3)  CFTC : 13, rue des Ecluses-Saint-Martin - 75483 Paris cedex 10 - Tél. 01 44 52 49 00.

(4)  Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.

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