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Indemnités de responsabilité des personnels de direction de la FPH

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Pour l'année 1997, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux restent fixés comme suit :

 personnels de direction de 2e classe. Taux minimum :7 429 F  taux moyen : 11 607 F  taux majoré : 17 107 F 

 personnels de direction de 1re classe. Taux minimum :8 388 F  taux moyen : 13 113 F  taux majoré : 19 335 F 

 personnels de direction hors classe. Taux minimum : 9 815 F  taux moyen :15 342 F  taux majoré :22 767 F.

Sont concernés les directeurs d'établissements publics de santé et de syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.

(Arrêté du 26 janvier 1998, J.O. du 3-02-98)

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