Fin novembre 1997, 1 442 accords prévoyant de réduire la durée du travail de 154 473 salariés avaient été signés en application de la loi de Robien (1). Alors que le débat sur les 35 heures se poursuit devant l'Assemblée nationale, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie à son tour, après la CFDT (2), une enquête portant sur un millier de ces accords.
Dans trois cas sur cinq, la réduction du temps de travail s'applique à toute l'entreprise. 45 % des salariés concernés sont des ouvriers, 19 % des employés, 22 % des techniciens et agents de maîtrise et 14 % des cadres.
Pour neuf salariés sur dix, la réduction de la durée du travail est de 10 %. Près de 15 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés. Un chiffre deux fois inférieur à celui donné par la CFDT.
Pour 37 % des conventions, la réduction prend la seule forme du passage aux 35 heures hebdomadaires et pour 22 % d'entre elles, une annualisation du temps de travail. Réductions hebdomadaire et annuelle coexistent dans 14 % des cas. Enfin, 27 % des conventions prévoient des jours de congé additionnels. Pour trois quarts des unités signataires, la réduction du temps de travail s'accompagne d'un changement de l'organisation du travail.
Quant aux salaires, les accords offensifs prévoient le plus souvent leur maintien intégral et les accords défensifs, leur compensation partielle. Le maintien immédiat des salaires est souvent lié à un gel ultérieur des rémunérations.
(1) Voir ASH n° 1995 du 01-11-96.
(2) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.