La direction de la sécurité sociale (DSS) apporte quelques précisions quant au basculement de la cotisation d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée (CSG) mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1).
La DSS rappelle que, depuis le 1er janvier, le taux de CSG est de 7,5 % pour les revenus d'activité et de 6,2 % pour les revenus de remplacement. En contrepartie, le taux de la cotisation d'assurance maladie est réduit de 4,75 points pour les premiers et de 2,8 points pour les seconds (2). Concernant les indemnités journalières, le taux de CSG est de 6,2 % (3). Etant précisé que le nouveau taux est applicable aux prestations servies au titre d'arrêts de travail postérieurs au 31 décembre 1997.
En outre, la DSS demande aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de « veiller systématiquement au respect de la simultanéité de la hausse de CSG et de la baisse des taux de cotisation d'assurance maladie ».
(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.
(2) Voir ASH n° 2052 du 2-01-98.
(3) Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne sont pas assujetties à la cotisation d'assurance maladie. Cette dernière ne peut donc être réduite afin de compenser la hausse du taux de CSG. Aussi, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit-elle une majoration des indemnités journalières à partir du 7e mois de versement. Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.