« Le champ sanitaire et social est aujourd'hui fort peu contrôlé par l'Etat », soulignent Nathalie Destais et Gérard Vincent dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le 26 janvier.
Chargé d'étudier les perspectives de développement « des fonctions d'inspection de premier degré dans les domaines sanitaire et social », le document indique en effet qu'au premier rang des secteurs délaissés en termes de contrôle, figure l'action sociale et médico-sociale : établissements sociaux et médico-sociaux, associations gestionnaires de tels établissements, associations responsables d'actions subventionnées par l'Etat.
Une faiblesse dont les causes sont identifiées. En particulier, la professionnalisation de la gestion des établissements s'est accompagnée « de l'allégement de la tutelle de l'Etat et donc des contrôles a priori », note l'IGAS. Laquelle déplore aussi « l'empilement des tâches » des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS), l'accent ayant été mis « sur les fonctions d'animation de politiques et de planification au détriment des fonctions de contrôle ». Contrôle encore plus difficile s'agissant des associations gestionnaires d'établissements sanitaires et sociaux. En effet, « centrés sur le suivi de l'emploi des subventions publiques accordées, les pouvoirs de contrôle des agents des DDASS et DRASS ne s'appliquent pas aux associations recevant des dotations de l'Etat représentatives de prestations de service ou des financements de l'assurance maladie », explique le rapport. En outre, l'ambiguïté des textes sur la communication des documents comptables aux autorités de contrôle favorise leur interprétation restrictive par les associations.
Pourtant, insiste l'IGAS, « le développement des fonctions inspection-contrôle-évaluation de premier degré est nécessaire à la mise en œuvre des politiques sanitaires et sociales ». L'enjeu étant, s'agissant notamment des équipements et services sociaux et médico-sociaux, « moins une rationalisation qu'une optimisation des moyens, visant à mieux répondre aux besoins présents et futurs de la population ». Aussi le rapport formule-t-il certaines recommandations, dont la programmation régionale des missions d'inspection et de contrôle ainsi que l'organisation et l'identification de la fonction contrôle-inspection dans les services déconcentrés, l'IGAS préconisant notamment la constitution dans chaque DRASS d'une cellule de pilotage. Mais le rapport appelle également à un renforcement des compétences et de la crédibilité des inspecteurs et suggère plus particulièrement d'améliorer la formation continue des IASS.