Les transports de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 1er août de zéro heure à minuit.
Cette disposition s'applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul département pour l'application de cette mesure.
De plus, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.
Pour les autocars venant de l'étranger, le département de départ est le département frontière d'entrée sur le territoire national.