Les prêts d'accession à la propriété (PAP) souscrits auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs entre 1977, date de leur création, et 1995, date de leur remplacement par les prêts à taux zéro, vont être réaménagés afin d'alléger les charges supportées par les emprunteurs.
Avant la fin du premier trimestre, la progressivité de l'ensemble des prêts PAP individuels à taux fixe sera supprimée de façon à ce que les emprunteurs n'aient plus à faire face à des mensualités croissantes. Les échéances seront donc constantes jusqu'à l'amortissement complet du prêt. Pour autant, la durée de remboursement du prêt ne sera pas allongée.
En outre, les taux des prêts vont être plafonnés à 7 % entraînant une baisse de mensualité pour les emprunteurs. Souscrits pour la plupart dans les années 1980, à une période où l'inflation et les taux d'intérêt étaient à des niveaux nettement plus élevés, plus des deux tiers des prêts ont aujourd'hui un taux supérieur à 10 %, pesant de ce fait de manière particulièrement lourde sur les ménages modestes.
Quelque 500 000 ménages seront concernés par cette mesure, qui sera appliquée sans aucuns frais à l'ensemble des PAP, quelle que soit la date de leur souscription. Les emprunteurs seront informés dans les prochains jours des modalités pratiques de cette mesure par leurs établissements prêteurs.