Le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs de déclarer, au moyen de la « déclaration unique d'embauche » (DUE) (1), le bénéfice de l'abattement forfaitaire de 30 % des cotisations patronales de sécurité sociale accordé pour l'embauche d'un salarié à temps partiel, indique l'administration.
La déclaration unique d'embauche peut donc désormais être utilisée par les employeurs pour déclarer le bénéfice de l'abattement. Un décret à paraître concrétisera prochainement cette décision.
Cette extension du dispositif DUE ne concerne que l'embauche d'un salarié à temps partiel et ne vise pas l'abattement lié à la transformation d'un contrat à temps plein en contrat à temps partiel.
Notes
(1) Voir ASH n° 1985 du 23-08-96.