Dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux pour 1998 (1), la direction de l'action sociale (DAS) apporte des précisions concernant le second appel d'offres ouvrant droit à la création de places médico-sociales nouvelles pour les traumatisés crâniens. Les préfets doivent transmettre, à la DAS, l'ensemble des projets qui leur ont été soumis au titre de l'appel d'offres, pour le 30 avril 1998.
L'ordre des priorités fixées en 1996 (2) doit être inversé en 1998. La DAS va ainsi affecter « 70 à 80 % de l'enveloppe [fixée à 50 millions de francs] à des structures médico-sociales d'aval, principalement sous la forme de création ou d'extension de [foyers à double tarification] mais également de [maisons d'accueil spécialisées] », les 20 à 30 % restants pouvant être consacrés à la consolidation du dispositif des unités expérimentales, d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS), principal bénéficiaire du premier appel d'offres.
(1) Voir ASH n° 2053 du 9-01-98.
(2) Voir ASH n° 1983 du 12-07-96.