Loi de Robien : premier accord dans le secteur éducatif et social

Un premier accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, dans le secteur éducatif et social, a été signé, le 13 janvier, dans le cadre de la loi de Robien, par les responsables de l'association les Genêts d'Or, située à Morlaix (Finistère)   (1), et le syndicat CFDT. Intervenu après consultation des salariés par référendum (76 % de réponses positives), il prévoit de diminuer le temps de travail de 15 % pour l'ensemble des 850 salariés de l'association (soit 656 postes équivalent temps plein) et de créer 102 emplois temps plein. Concrètement, la durée hebdomadaire de travail sera ramenée à 33,15 heures dans les établissements et services de l'association. Quant aux embauches, elles relèveront, en priorité, de contrats à durée indéter-minée et bénéficieront à des jeunes diplômés et à des personnes ayant déjà effectué des remplacements aux Genêts d'Or. Reste que cet accord a un coût pour les salariés qui ont accepté une diminution de 2,1 % de leur rémunération (avec un taux progressif en fonction du salaire). En outre, la progression de l'ancienneté sera ralentie de 20 % sur sept ans.

Pour pouvoir s'appliquer, ce texte doit maintenant être transmis, pour avis, à la direction départementale du travail et de l'emploi puis soumis, pour autorisation, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Or,  jusqu'à présent, ce dernier a toujours refusé d'agréer ce type d'accord, estimant que la loi de Robien ne s'appliquait pas aux organismes du secteur non concurrentiel. Le Conseil d'Etat vient de lui donner tort (2) et désormais, en théorie, rien de devrait plus s'opposer à l'application des accords déjà signés ou en projet.