Une circulaire de Martine Aubry, adressée aux préfets dès le 11 janvier, appelle à la mise en œuvre « immédiate » du Fonds d'urgence sociale (voir ci-contre) et en précise les conditions de financement et de fonctionnement.
Le fonds est doté d'un « crédit nouveau d'un milliard de francs », confirme la circulaire qui notifie les enveloppes départementales sur la base d'une première répartition de 80 %, selon des critères fondés essentiellement sur le nombre de chômeurs de longue durée et de bénéficiaires du RMI. Les crédits « doivent pouvoir donner lieu à des versements immédiats aux personnes aidées, si nécessaire en espèces », indique la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Ont été immédiatement débloqués à cet effet 320 millions de francs. Les départements se verront en outre notifiés prochainement une délégation anticipée de 170 millions de francs sur les fonds de solidarité logement et de 55 millions de francs sur l'aide au logement temporaire. Martine Aubry demande aux préfets de veiller « strictement à ce que l'aide de l'Etat s'ajoute, et ne se substitue pas, aux moyens financiers déjà existants mis en place par l'Etat ou par d'autres organismes en matière d'aide ou d'insertion ». Les préfets rechercheront immédiatement un financement complémentaire auprès, notamment, des organismes de sécurité sociale, des conseils généraux, des communes, des centres communaux d`action sociale (CCAS) importants ou encore des Assedic. Le montant et les modalités de leur engagement financier feront l'objet de conventions, conclues « dans les plus brefs délais et, si possible, dès cette semaine ».
Afin que « toute personne en détresse puisse exprimer sa demande », poursuit la circulaire, les préfets feront connaître aussi largement que possible, notamment par voie de presse , la liste des services sociaux et des organismes à même de recevoir les demandes, notamment les CCAS, les services sociaux départementaux, les Assedic, les caisses d'allocations familiales et les associations en contact avec les personnes concernées. Etant souligné que « les demandes seront traitées avec d'autant plus de rapidité et de pertinence que leur instruction sera assurée par des services de proximité ». Les préfets préciseront également les modalités d'instruction des demandes et de leur transmission à la mission d'urgence sociale qui décidera du montant de l'aide attribuée. Lequel doit être d'un niveau « suffisant pour apporter une réponse adaptée à la situation de chacun et proportionnée aux cas de détresse », insiste Martine Aubry.
Un premier état des conventions signées, des dossiers traités et des montants attribués doit être communiqué pour le 19 janvier.