Dans une lettre adressée le 7 janvier à Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Bernard Rodenstein, président de l'association Espoir (1), attire l'attention sur « la question du statut juridique des centres d'adaptation à la vie active [CAVA] et des bénéficiaires de l'aide sociale qui y sont accueillis ». Des difficultés d'ailleurs déjà signalées, en avril 1996, par le groupe de travail sur l'aide sociale et l'insertion par l'économique mis en place par la DAS et la FNARS. Lequel plaidait pour l'élaboration d'un nouveau texte de référence « plus fondé juridiquement » que la circulaire 44 de 1979 (2). « Nous sommes lassés d'attendre et de ne voir rien venir, même en termes de propositions restant à inscrire de préférence dans la refonte de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales », écrit Bernard Rodenstein. « Notre structure a pu faire travailler jusqu'à 100 personnes “handicapées sociales” au début de l'année 1997. Du fait de l'inadaptation des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, nous avons dû nous séparer d'une bonne cinquantaine d'hommes et de femmes qui, pour l'essentiel, sont retournés à la rue », explique-t-il. Outre les conséquences financières - l'exercice 1997 devant se traduire, selon lui, malgré le soutien de la DDASS du Haut-Rhin, par un déficit d'environ 400 000 F pour le seul CAVA -, Bernard Rodenstein regrette les conséquences humaines de cette situation. « Sur Colmar et la région, nous aurions largement de quoi offrir 50 postes de travail supplémentaires à des personnes » menacées d'exclusion. Mais « la particularité de nos activités économiques et les handicaps multiples de ces personnes ne permettent pas d'assimiler ces travailleurs à des salariés de droit commun », déplore-t-il, soulignant la nécessité de parvenir à un statut légal qui tienne compte des spécificités de ce secteur particulier.
(1) Espoir : 78, avenue de la République - BP 148 -68003 Colmar - Tél. 03 89 41 50 93.
(2) Voir ASH n° 1970 du 12-04-96.