Martine Aubry entend poursuivre la politique de recentrage des contrats emploi-solidarité

« Les contrats emploi-solidarité (CES) n'ont pas vocation à bénéficier à toutes les personnes qui entrent dans les critères définis par la loi  » (chômeurs de longue durée, chômeurs âgés de plus de 50 ans, handicapés, allocataires du RMI, jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion), ces catégories administratives recouvrant des situations très diverses. « Aujourd'hui, entrent en CES beaucoup de demandeurs d'emploi qu'il aurait été préférable de mieux accompagner dans leur recherche d'emploi, ou d'orienter vers un autre dispositif », déplore la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, dans une circulaire du 31 décembre adressée aux préfets. « Cette situation est d'autant plus inacceptable, poursuit-elle, qu'à l'opposé, nombreux sont ceux qui sont de fait exclus des CES alors que ces contrats représentent pour eux la seule voie d'accès à l'emploi. C'est en particulier le cas des personnes destructurées par des périodes répétées et prolongées de chômage, ou des difficultés particulières, et qui souvent cumulent des handicaps professionnels et sociaux. »  »

Aussi une politique de recentrage de ces contrats est-elle menée depuis quelques années afin de leur rendre leur vocation première « qui est de faire office d'un véritable sas vers l'emploi pérenne pour les personnes qui n'ont pas d'autres recours ». Une politique qui consiste à privilégier, parmi les publics visés par la loi, les chômeurs de très longue durée (plus de trois ans), les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans, les titulaires du RMI sans emploi depuis plus d'un an, les personnes handicapées, les personnes sous main de justice, les jeunes en difficulté, notamment lorsqu'ils sont issus de l'aide sociale à l'enfance ou relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse ou des services de prévention spécialisée. Entre janvier et octobre 1997, la proportion de ces publics prioritaires dans les CES est passée de 48 % à 55 %. Si « ce recentrage constitue un progrès », il faut toutefois « poursuivre cet effort en vue d'obtenir que rapidement les deux tiers des contrats leur soient effectivement attribués  », insiste Martine Aubry.

Aussi demande-t-elle aux préfets de n'orienter en CES que les demandeurs d'emploi qui ne peuvent ni occuper un autre emploi, marchand ou non marchand, aidé ou non, ni suivre une formation qualifiante. Et « de passer d'une gestion à dominante administrative à une sélection individualisée des entrées en CES ». Pour organiser « cette sélection active et personnalisée », les préfets doivent s'appuyer sur l'ensemble des acteurs locaux en mobilisant le service public de l'emploi, les services sociaux de l'Etat et en développant les partenariats avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. L'ANPE doit en premier lieu identifier les personnes pour lesquelles le contrat emploi-solidarité est une réponse appropriée, en liaison avec les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les DDASS, les collectivités territoriales, les centres communaux d'action sociale et les associations. Puis, les employeurs de contrats emploi-solidarité doivent être incités à faire transiter les offres d'emploi de CES par l'ANPE « afin d'être en mesure d'assurer le placement sur ces postes de personnes ainsi identifiées ».

Il est également demandé aux préfets d'accroître les efforts destinés à «  préparer une sortie positive du CES », dès l'entrée, et pendant toute la durée du contrat. « Il est essentiel que les titulaires des contrats exercent une activité valorisante, bénéficient d'un tutorat structuré, et de formations complémentaires répondant à leur projet professionnel », indique Martine Aubry. Les préfets doivent donc encourager les employeurs à s'engager contractuellement en ce sens, par la signature de chartes de qualité. Lesquelles pourront, en outre, prévoir un dépôt des offres d'emploi à l'ANPE, un accueil privilégié des publics les plus éloignés de l'emploi, une limitation du nombre de contrats aidés par rapport à l'effectif permanent de la structure... Parallèlement, les acteurs de terrain doivent rester mobilisés pendant toute la durée de mise en œuvre du contrat pour appuyer les efforts d'accompagnement des employeurs et organiser un suivi personnalisé des bénéficiaires. Un accompagnement social, s'il est nécessaire, devra être réalisé par des professionnels. Ainsi les DDASS mobiliseront-elles les crédits d'appui social individualisé (ASI) et des fonds d'aide aux jeunes en difficulté (FAJ), en veillant à ce qu'une part croissante de ces crédits bénéficie à des titulaires de CES. La collaboration avec les conseils généraux devra également être privilégiée pour les actions plus particulièrement orientées vers l'accès au CES des bénéficiaires du RMI. Les acteurs sociaux tels que les CHRS, les clubs de prévention spécialisée ou les « boutiques-solidarité » pourront être utilement mobilisés.

« Il est indispensable de ne pas maintenir en CES des personnes qui sont en mesure de franchir une autre étape vers l'emploi  », insiste la ministre. Les renouvellements, au-delà de 12 mois, ne devront être envisagés qu'en cas de situation sociale particulièrement difficile ou de parcours d'insertion identifié et validé nécessitant une durée supérieure à un an. Dans un même esprit, et dans la mesure où l'employeur souhaite prolonger son engagement, les décisions d'entrée en contrat emploi consolidé à l'issue du CES devront concerner des bénéficiaires « ayant des difficultés objectives et durables d'accès à l'emploi ». En mobilisant leurs réseaux, les employeurs pourront favoriser la transition progressive vers l'emploi sans attendre la fin du contrat, la loi du 16 octobre dernier relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ayant permis de cumuler un CES avec un emploi à temps partiel et prévu la possibilité pour les jeunes en CES de bénéficier du dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » (1). »