Les préfets doivent se fixer un objectif chiffré de sorties du RMI vers l'emploi

Afin de relancer le volet insertion du RMI et sans attendre le vote de la loi de prévention et de lutte contre l'exclusion, dont le projet devrait être présenté au conseil des ministres en mars ou avril, Martine Aubry vient d'adresser aux préfets une lettre leur demandant de « dynamiser les politiques d'insertion » et de se « fixer un objectif chiffré de sorties [du RMI] vers l'emploi », dont ils devront lui « rendre compte ». De fait, 20 % des départements en métropole, regroupant 60 % des bénéficiaires, connaissent une croissance des effectifs supérieure à la moyenne et corrélativement des résultats moindres en matière d'insertion. Aussi la ministre de l'Emploi et de la Solidarité demande-t-elle aux préfets de ces départements et à ceux des DOM « un effort tout particulier » qui devra se traduire, grâce à l'augmentation des sorties vers l'emploi, par une réduction en 1998 du taux de progression du nombre des allocataires.

En 1996, 276 000 bénéficiaires du RMI ont trouvé un emploi ou sont entrés en formation, soit 5 % de plus qu'en 1995. Ce taux est cependant, pour la troisième année consécutive, légèrement inférieur au taux de croissance des intéressés, s'inquiète Martine Aubry. Et si les sorties du RMI vers l'insertion professionnelle ont fortement progressé, « ceci confirme que les bénéficiaires du RMI sont avant tout des chômeurs non indemnisés, victimes de la précarisation du travail et très majoritairement aptes à retrouver un emploi, pour autant que des propositions leur en soient faites ». Aussi, face aux disparités départementales d'accès à des emplois aidés (contrat emploi-solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative-emploi ou stage d'insertion et de formation à l'emploi), les préfets sont-ils invités à mobiliser le service public de l'emploi pour recentrer ces dispositifs sur les personnes les plus en difficulté et à porter le taux moyen de couverture à au moins 25 % en 1998   (1).

Autre objectif à poursuivre : la prise en compte « dans de bonnes conditions » des titulaires du RMI âgés de moins de 30 ans dans le dispositif « emploi-jeunes »   (2). Il est ainsi demandé aux préfets de déterminer localement un « objectif ambitieux » pour l'accès des allocataires à ces emplois et d'en suivre la réalisation. Conjointement à l'imputation par le conseil général d'une aide à la création de ces emplois sur les crédits d'insertion, un « effort particulier sera entrepris pour faciliter le développement d'une offre d'emplois correspondant au profil des bénéficiaires du RMI de faible qualification ». Des procédures renforcées d'information et de mobilisation pour toucher le public RMI éligible à ce dispositif doivent également être mises en place, sous l'impulsion d'une part de l'ANPE, pour les allocataires demandeurs d'emploi, d'autre part des chargés de mission RMI, avec l'appui du conseil général et en liaison avec les commissions locales d'insertion et les cellules d'appui pour les autres bénéficiaires.

S'agissant des personnes toujours au RMI depuis 1989, elles étaient, au 30 juin dernier, 77 156 en métropole et 23 759 dans les DOM. « Leur présence durable dans le dispositif pose un important problème », déplore Martine Aubry. Aussi, afin de s'assurer que chacune d'elles a bien bénéficié de toute l'aide à l'insertion qu'elle est en droit d'attendre », chaque personne concernée doit être rencontrée au moins une fois au cours des trois prochains mois pour faire un bilan personnalisé de sa situation et créer les conditions pour qu'elle bénéficie d'un contrat d'insertion « véritablement adapté à sa situation ».

Enfin, les préfets sont tenus d'engager dès maintenant la préparation de programmes départementaux d'insertion (PDI) « de qualité » pour 1998. Ils veilleront tout particulièrement à ce qu'un réel bilan de la mise en œuvre du précédent programme soit effectué et à ce que des objectifs lisibles de progression soient définis notamment pour les politiques qui relèvent au premier chef de la compétence de l'Etat (qualité de la gestion de l'allocation, emploi, logement). En matière de santé, « afin d'éviter de disperser le travail des services », les plans départementaux d'accès aux soins, instaurés par la circulaire du 21 mars 1995 (3), peuvent « très utilement » constituer le volet santé des PDI, est-il encore indiqué.