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Les partenaires sociaux se penchent sur l'AFR, les CES et les emplois-jeunes

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Les partenaires sociaux qui gèrent l'Unedic se sont rencontrés, le 6 janvier 1997, pour négocier sur trois thèmes : l'allocation de formation-reclassement  (AFR), les conditions d'affiliation au régime d'assurance chômage des contrats emploi-solidarité  (CES) et des contrats emplois-jeunes.

   AFR. Seules les discussions sur l'AFR ont partiellement abouti. Rappelons qu'en octobre 1997, l'Unedic avait décidé que l'allocation plancher, d'un montant de 3 168,20 F par mois, pouvait être versée aux attributaires qui exerçaient auparavant une activité à temps partiel, même lorsque cette somme dépassait les 75 % du salaire de référence (1). Le patronat a accepté la prorogation, pour un an, de la garantie d'une AFR minimale, pour les travailleurs à temps partiel   (2).

   CES. Les bénéficiaires des CES sont assurés pour le risque de chômage moyennant une cotisation de leurs employeurs, acquittée par l'Etat, plus élevée que celle versée par les entreprises privées pour leurs salariés. Une surcotisation qui n'empêche pas le dispositif d'être déficitaire. Aussi, appelant l'Etat à renforcer son engagement financier, les partenaires sociaux ont-ils décidé d'adresser une lettre commune à Martine Aubry pour lui demander de prendre position sur la question.

   Emplois-jeunes. C'est à la demande de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité que les partenaires sociaux se sont également penchés sur le sort des emplois-jeunes, sans trouver d'accord. Le CNPF ayant opposé une fin de non-recevoir à la demande de Martine Aubry de voir l'Unedic assumer en partie la couverture chômage des emplois-jeunes créés par les collectivités locales et les établissements publics administratifs (3). « Le gouvernement - c'est sa responsabilité - a pris la décision de créer 350 000 emplois-jeunes dans le secteur non marchand. Il nous demande d'assurer leur couverture chômage. Il y a un mélange des genres, cette demande excède le principe de l'assurance chômage », a ainsi affirmé Bernard Boisson, vice-président de la commission sociale du CNPF.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2043 du 31-10-97.

(2)  Rappelons par ailleurs que Martine Aubry a annoncé le versement de 500 millions de francs pour permettre à l'Unedic de financer l'AFR.

(3)  Voir ASH n° 2045 du 14-11-97.

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