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La mise sous condition de ressources des allocations familiales coûtera 8 millions à la CNAF

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La mise sous condition de ressources des allocations familiales à compter de février prochain (soit pour les allocations versées en mars), inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1), va occasionner un surcoût de gestion estimé à 8 millions de francs pour la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF), indique celle-ci dans sa dernière lettre d'information (2).

Environ 580 000 familles, qui ne perçoivent aucune prestation soumise à condition de ressources, ont déjà reçu ou vont recevoir de leur caisse d'allocations familiales un formulaire de déclaration des ressources 1996 (3) à retourner avant la fin du mois de janvier. Le nombre d'allocataires qui ne devraient plus percevoir les allocations familiales ou seulement une allocation différentielle est estimé à 385 000.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.

(2)  La lettre CAF n° 79 de novembre 1997.

(3)  Comme pour l'ensemble des prestations familiales sous condition de ressources, seront pris en compte les revenus perçus en 1996 pour les allocations versées jusqu'au 30 juin 1998.

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