La campagne budgétaire des CHRS

En 1998, l'action des pouvoirs publics vis à vis des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) s'inscrira dans un double contexte : « la nécessité d'améliorer l'accès au logement social des personnes et familles sortant des CHRS  »   (1) et « la mise en œuvre de la réforme des services déconcentrés visant notamment à un renforcement de la complémentarité des missions entre les DDASS et les DRASS »   (2). Deux axes qui figurent en introduction de la circulaire budgétaire 1998 des CHRS, récemment adressée aux préfets par Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale.

Globalement, la progression des coûts des établissements ne devrait pas dépasser 0,86 % cette année compte tenu d'un ratio de dépenses de personnel de 67 % et hors augmentation de la valeur du point (en cas d'augmentation de celle-ci en cours d'année, des dotations spécifiques seront notifiées et déléguées). L'effet report de l'augmentation générale des fonctionnaires en 1997 est évalué à 0,46 % de la masse salariale, représentant l'incidence, en année pleine, de l'augmentation de la valeur du point de 0,5 % au 1^er mars et de 0,5 % au 1^er octobre. En solde, le glissement vieillesse, technicité (GVT) est « normé » à 0,8 % de la masse salariale. Rappelant que la reconduction 1997 comportait, notamment, une provision pour le financement de l'indemnité des dimanches et jours fériés des personnels relevant des accords SOP (Syndicat des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif), la DAS précise que celle-ci « doit être toujours préservée, [...] n'ayant pas encore fait l'objet d'un agrément pour les accords SOP ».

Les préfets de région doivent faire connaître à la DAS, pour le 1^er février, la répartition départementale de la dotation régionale initiale, « cette répartition s'inscrivant dans un objectif de rééquilibrage au vu notamment des disparités de moyens existants entre les départements de la région et de l'analyse commune DRASS/DDASS de la structure des coûts des CHRS », indique Pierre Gauthier. Comme l'an dernier, une dotation représentant 25 % des crédits reconductibles alloués en 1997 sera déléguée directement aux départements afin de leur permettre d'effectuer les premiers versements mensuels aux établissements. Le complément interviendra au premier trimestre en fonction des répartitions recommandées par les DRASS.

Afin de poursuivre le programme de transformation de places d'hébergement d'urgence et de nuit, jusqu'à présent financées sur des crédits non pérennes, en places de CHRS, 500 places d'hébergement (contre 1 000 en 1997) seront créées en 1998, la loi de finances prévoyant à cet effet une dotation de 42 millions de francs. Une mesure « qui doit permettre d'offrir aux personnes et familles accueillies une prestation de qualité qui intègre un bilan social et une démarche d'insertion », souligne la direction de l'action sociale, ce qui suppose que le centre ne soit pas seulement ouvert la nuit mais aussi durant la journée et cela toute l'année. Dans l'attente du projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions, qui prévoit un élargissement des missions des structures d'hébergement et de réinsertion sociale, « la création de ce type de structures (dispositifs d'accueil et d'orientation, accueils de jour, ateliers...) n'est pas éligible au titre de l'enveloppe des CHRS en 1998 », précise l'administration. Sur la base des projets des DDASS, les DRASS s'attacheront à ce que les créations de places de CHRS « contribuent à une meilleure répartition entre départements en fonction des besoins réels et des contextes locaux ». Toutefois, le montant de la dotation à répartir étant limité, seules les « opérations significatives seront retenues » et un « trop grand éparpillement » devra être évité. A noter que les places autorisées mais non créées en 1997 ne sont pas pour autant acquises en 1998 et sont soumises à la même procédure que les autres projets. Etant précisé que les préfets sont invités à ne retenir que les projets dont l'ouverture sera effective dans l'année.

Le directeur de l'action sociale insiste enfin sur le fait que les CHRS, à la différence des centres d'accueil d'urgence subventionnables sur les crédits d'intervention sociale, ont à répondre à un certain nombre d'obligations dont l'ouverture toute l'année et la mise en œuvre d'un accompagnement social d'insertion. « S'il s'avérait que des CHRS ne fournissent que le gîte et le couvert aux personnes hébergées, ou fonctionnent de manière temporaire, je vous demanderais d'en tirer les conséquences qui s'imposent en termes de financement et d'habilitation. »