En 1998, la campagne budgétaire des centres d'aide par le travail (CAT) confirmera la politique déjà engagée en 1997 qui s'est employée à rééquilibrer les financements accordés aux régions en fonction de l'écart entre les coûts à la place régionaux et nationaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ont procédé à leur tour à une allocation différenciée des ressources entre les départements. Selon la direction de l'action sociale (DAS), ce rééquilibrage doit être poursuivi cette année. La campagne 1998 doit également répondre aux insuffisances révélées par l'application de l'amendement Creton et tenir compte de la finalité globale des CAT.
Reconduction des moyens
Globalement, la progression de la masse salariale des établissements ne devrait pas dépasser 0,90 % compte tenu d'un ratio de dépenses de personnel de 70 %. L'effet report de la mesure générale de 1997 est évalué à 0,46 % de la masse salariale. Le GVT solde (glissement, vieillesse, technicité) est normé à 0,80 % de la masse salariale.
La progression des dotations régionales de reconduction de moyens a été modulée à partir du coût moyen régional acquis. Les taux d'évolution régionaux varient ainsi de 1,30 % à 0,60 % autour d'une progression moyenne de 0,94 %. Les préfets feront connaître à la DAS, pour le 1er février 1998, la répartition départementale de ces dotations régionales. Dans l'immédiat une dotation, représentant 25 % des crédits reconductibles alloués en 1997, sera déléguée directement aux départements afin de leur permettre d'effectuer les premiers versements mensuels aux établissements.
Mesures nouvelles de création de places
La loi de finances pour 1998 prévoit la création de 2 000 places supplémentaires de CAT. Les dotations régionales de places, également notifiées, ont été déterminées à partir de trois critères : les effectifs des jeunes majeurs relevant de l'amendement Creton encore en attente de placement le taux d'équipement visant un rééquilibrage géographique et une harmonisation des ratios d'équipement le taux de sortie vers l'atelier protégé et le milieu ordinaire. Il est recommandé aux préfets de région de moduler le forfait régional qui leur est alloué pour tenir compte des possibilités de redéploiements au sein des dotations départementales concernées, des caractéristiques et de la nature des projets retenus.
Ils préciseront avant le 15 février 1998 le nombre de places et le montant des crédits correspondant, l'intégralité des places nouvelles devant être consacrée à l'accueil des jeunes majeurs maintenus en établissements de l'éducation spéciale au-delà de la limite d'âge. « Il importe, insiste la circulaire, que tous les efforts, des services de l'Etat et des établissements se concentrent sur la réduction du nombre de ces jeunes adultes, de manière que les jeunes mineurs puissent bénéficier, dans les établissements de l'éducation spéciale, de conditions d'accueil et de traitements corrects. »
Les services préfectoraux doivent apprécier les capacités des centres à remplir leur double mission sociale et économique et par conséquent leur viabilité économique. Ils doivent notamment vérifier la situation d'ensemble de l'activité commerciale et les répercussions sur les travailleurs handicapés. Dans le cadre de ce contrôle général, les préfets sont invités à procéder à une analyse particulière des rémunérations versées aux travailleurs handicapés par les CAT et à identifier les causes de la faiblesse des rémunérations. En effet, souligne la DAS, en 1995, 38 % des travailleurs handicapés percevaient une rémunération inférieure à 10 % du SMIC et la rémunération moyenne était de 12,45 % du SMIC contre 13,16 % en 1994. En outre, afin d'éviter les distorsions de concurrence au préjudice des entreprises commerciales, les préfets sont également invités à mettre en garde les gestionnaires de CAT contre les conséquences d'un prix de vente de produits et de prestations de service ou de sous-traitance inférieur au prix généralement admis sur le marché.