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Barème de saisie des rémunérations : rectificatif

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Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles ont été récemment augmentées. Le nouveau barème issu du décret du 22 décembre dernier s'applique aux rémunérations versées à compter du 25 décembre 1997 (soit un jour franc après la publication du décret au Journal officiel ) et non du 1er janvier 1998, comme indiqué par erreur dans notre numéro 2051 du 26 décembre 1997. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser et de modifier notre article en conséquence.

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