Sont fixées par circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse les conditions dans lesquelles peut être admise la validation des périodes d'apprentissage rémunérées en espèces avant le 1er juillet 1972 (1) et des périodes d'activité salariée accomplies avant l'âge de fin d'obligation scolaire.
Les périodes d'apprentissage rémunérées doivent avoir donné lieu à assujettissement au régime de sécurité sociale concerné dans les conditions de droit commun et au versement de cotisations correspondantes. En cas d'absence de reports de salaires à son compte individuel, l'assuré doit prouver le précompte des cotisations pour ses périodes d'apprentissage. A défaut, la validation de ces périodes est subordonnée à la régularisation des cotisations arriérées sur demande de l'ancien employeur ou de l'assuré. Lorsqu'elles ont été accomplies à l'étranger, ces mêmes périodes peuvent être validées après rachat de cotisations ou à titre gratuit.
Les périodes d'activité salariée accomplies en France avant l'âge de fin d'obligation scolaire et antérieurement au 1er juillet 1946 peuvent dorénavant faire l'objet d'un rachat de cotisations. Depuis cette date, ces périodes d'activité doivent avoir donné lieu à assujettissement dans les conditions de droit commun et au versement des cotisations correspondantes. En l'absence de preuve de précompte, la validation des périodes postérieures au 1er juillet 1946 est subordonnée au versement de cotisations arriérées. Les périodes d'activité salariée accomplies à l'étranger avant l'âge de la fin d'obligation scolaire peuvent être validées après rachat de cotisations ou à titre gratuit.
(1) L'apprentissage est obligatoirement assorti d'un salaire depuis le 1-07-72.