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Parution d'une brochure du GISTI sur les moyens de recours des sans-papiers contre les décisions préfectorales

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Selon une déclaration du ministre de l'Intérieur, rappelée par le GISTI, il y aurait eu, au 1er novembre 1997 - date butoir pour le dépôt des dossiers dans les préfectures -150 000 demandes de régularisation intervenues dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 (1). Un très petit nombre d'entre elles ont, à l'heure actuelle, obtenu réponse. De nombreux étrangers sont donc en attente, et la clôture de l'opération pourrait ne pas intervenir avant plusieurs mois. D'ici là, estime l'association d'aide aux étrangers, beaucoup de demandes de régularisation vont être rejetées par les préfectures, étant précisé que ces rejets devraient être notifiés par écrit aux intéressés selon une circulaire du ministère de l'Intérieur du 24 septembre 1997. Ces décisions peuvent faire l'objet de recours, analysés en détail par l'association dans une nouvelle brochure à laquelle est annexée la circulaire (2).

Notes

(1)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.

(2)  Sans-papiers : régularisations ? - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84 - 30  F.

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