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Les taux de cotisation du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

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Le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle a décidé de maintenir à 1,80 %, pour l'année 1998, le taux de la cotisation salariale d'assurance maladie applicable aux salariés bénéficiaires du régime local d'assurance maladie. Rappelons que cette cotisation s'ajoute à celle du régime général, fixée à 0,75 %, au 1er janvier 1998  (voir ci-contre).

De plus, le taux de cotisation d'assurance maladie supplémentaire assise sur les pensions de vieillesse, de préretraite et sur les allocations chômage est maintenu à titre provisoire à 1 %, dans l'attente de la réintégration, dans le régime local, des retraités résidant hors région. Ce taux sera alors porté à 1,25 %.

(Avis au J.O. du 28-12-97)

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