Les programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH) ont été initiés, en 1991, dans le cadre du plan pour l'emploi des personnes handicapées.20 départements pilotes ont engagé en 1992 cette démarche expérimentale qui s'est progressivement étendue à l'ensemble des départements sous l'impulsion de l'Etat et de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité rappelle les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ces programmes et définit leurs modalités de financement pour 1998. Etant précisé qu'une note d'orientation globale viendra, cette année, réaffirmer « la consolidation de cette politique ».
Le programme départemental a notamment pour objectifs de permettre aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi d'atteindre le taux d'emploi de 6 % fixé par la loi de 1987, tout en développant le conseil aux petites entreprises en vue de l'embauche de personnes handicapées de développer le placement en milieu ordinaire de travail et de réduire le taux de chômage des demandeurs d'emploi travailleurs handicapés de favoriser la pérennité des emplois en milieu ordinaire et la transition des contrats précaires vers des emplois stables d'augmenter le nombre de reclassements internes à l'entreprise ou de maintien dans l'emploi pour les personnes présentant une inaptitude au poste de contribuer à améliorer la pertinence des décisions d'orientation de la Cotorep, de structurer le processus d'insertion et de promouvoir l'individualisation des parcours.
La politique départementale est fondée sur l'évaluation préalable des besoins des personnes handicapées et des entreprises ainsi que sur un diagnostic du système existant. L'ensemble des institutions et des opérateurs devant concourir à l'insertion professionnelle des personnes handicapées a vocation à participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de cette politique.
Les actions doivent en majorité être financées sur les crédits de droit commun du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (dans le cadre des mesures d'accès à l'emploi et de formation des demandeurs d'emploi). De leur côté, l'ANPE utilise notamment ses mesures destinées aux chômeurs de longue durée et l'Agefiph mobilise de façon complémentaire les mesures de son programme. « D'une manière générale, les crédits ne doivent donc, ni se substituer aux crédits de droit commun, ni contribuer au financement de structures pérennes », indique la circulaire.
Des financements spécifiques peuvent également être apportés, lorsque les actions à mettre en œuvre les justifient et qu'il n'est pas possible de faire appel à des crédits de droit commun, par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'Agefiph ou par d'autres financeurs. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peut aussi assurer seul le financement de telle ou telle action ou avoir recours à des cofinancements, passant en la circonstance des conventions avec des associations ou des prestataires de services du secteur marchand (organismes de formation par exemple). Les actions pouvant être financées sur les crédits spécifiques couvrent notamment l'accès à l'emploi des personnes handicapées (élaboration de projets professionnels, appui à la sortie du milieu protégé ou de centres de rééducation fonctionnelle, suivi de l'insertion...) ou encore le maintien dans l'emploi et le reclassement précoce. Etant précisé que « le financement d'actions innovantes ou couvrant des besoins nouveaux identifiés sera privilégié ».
Chaque département doté d'un PDITH se voit signifier une enveloppe annuelle. Ces crédits leur étant délégués en deux temps (janvier, juillet).