La détention provisoire conduit moins d'une fois sur deux en prison

Moins de la moitié des personnes mises en détention provisoire et libérées pendant l'instruction sont condamnées, au terme de leur procès, à une peine privative de liberté : 22 % ne sont pas condamnées du tout et 36 % se voient sanctionnées par une peine de prison avec sursis. C'est ce que révèle l'étude publiée par le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales  (Cesdip)   (1), dernier volet d'une vaste enquête portant sur « le devenir judiciaire d'une cohorte d'entrants en prison »   (2). On apprend ainsi que les personnes condamnées ont été jugées dans un délai moyen de 14,3 mois après leur sortie de détention provisoire, 40 %d'entre elles étant condamnées plus d'an après et 20 % plus de deux ans. Autre enseignement : dans la grande majorité des cas, soit la peine prononcée couvre exactement la durée de la détention provisoire effectuée (54 %), soit elle est plus élevée (42 %). Il reste ainsi 4 % des affaires jugées pour lesquelles la peine est inférieure à la durée de la détention provisoire effectuée. Que sont devenues ces personnes une fois libérées ? Dans les cinq ans qui ont suivi la levée d'écrou, 59 % ont été impliquées dans une nouvelle affaire inscrite au casier judiciaire et sanctionnée par une peine « de nature quelconque ». Ce taux est de 29 % chez les femmes contre 60 % chez les hommes. Et plus les libérés sont âgés, plus ce taux est faible.